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Rapports sur l'évaluation d'entreprises et l'évaluation de cabinets

Nous regroupons sous « KONLUS – Valuation » notre savoir-faire interdisciplinaire en matière d'évaluation des domaines de l'audit comptable, du conseil fiscal et de la consultance, ainsi qu'IT AUDIT pour l'évaluation d'entreprises, de participations, de cabinets, des actifs incorporels (y compris des logiciels) et de la gestion d'entreprises axée sur la création de valeur.

Évaluation de l'entreprise, évaluation de cabinets, évaluation des participations

Nous comptons parmi nos collaborateurs des auditeurs professionnels expérimentés (commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, CVA, CISA). Nous coopérons dans toute l'Allemagne avec d'autres collègues des réseaux WP, CVA, CISA. En tant que spécialiste en audit, KONLUS - VALUATION assiste également d'autres avocats, avocats spécialisés en droit de la famille, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes et autres conseillers d'entreprises, ou coopère avec eux dans le cadre du suivi d'un mandat. Dans ce contexte, nous nous concentrons également su l'analyse et l'évaluation de situations patrimoniales imposables complexes, ainsi que sur l'assistance à l'élaboration de plans financiers intégrés sur plusieurs périodes (« financial modeling »).


Interlocuteurs KONLUS pour l'évaluation d'entreprises, l'évaluation de participations et l'évaluation de cabinets :

 


1) Selon le mandat qui nous est confié, nous pouvons exercer les fonctions suivantes :

  • Experts neutres dans le domaine des tribunaux civils, des tribunaux des affaires familiales et des tribunaux statuant en matière fiscale
  • Experts et conseillers pour les conjoints lors de procédures de divorce
  • Conseillers aux entreprises et aux familles d'entrepreneurs, ainsi qu'aux particuliers 
  • Arbitres-experts et intermédiaires pour les entreprises, les propriétaires ou les détenteurs de parts, pour les conjoints en cas de règlement d'une fortune 
  • Conseillers et experts pour la direction et les organes de surveillance d'entreprises en cas de questions relatives à la création de valeur

2) Méthode d'évaluation appliquée et standards d'évaluation fiscaux 

  • Nous évaluons les entreprises selon des procédés d'évaluation généralement reconnus dans le domaine des affaires (méthode de la valeur productive, méthode du « Discounted Cash Flow »)
  • Nous appliquons la norme développée par l'Institut des commissaires aux comptes en Allemagne (« Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V. », IDW) relative à l'exécution d'une évaluation d'entreprise, IDW S1
  • Nous procédons à des évaluations individuelles dans des cas particuliers, lors du calcul de valeurs de liquidation et du calcul de valeurs intrinsèques d'éléments de l'actif individuels (dans le cadre de l'évaluation d'une entreprise, en cas de patrimoine non indispensable à l'exploitation de l'entreprise, par exemple) 
  • Par ailleurs, nous recourons à une analyse de la plausibilité des valeurs de l'entreprise par le biais d'estimations orientées sur le marché (multiples spécifiques au secteur)
  • Il convient de différencier notamment la valeur courante de la valeur partielle comme standards d'évaluation en cas de scénarios d'évaluation particuliers relatifs au droit fiscal. La valeur courante est normalisée au § 9 al. 2 de la loi d'évaluation allemande, BewG. Elle correspond en principe à la valeur vénale ou à la valeur de marché (principe du prix de pleine concurrence), mais diffère de celle-ci au niveau de la prise en compte de situations particulières ou personnelles. La valeur partielle concerne les objets du capital d'exploitation à évaluer dans la fortune d'exploitation en raison de leurs liens étroits avec d'autres biens économiques. Autrement dit, la signification économique de l'élément de l'actif pour l'exploitation doit donc faire l'objet d'une étude spéciale lors de l'évaluation de l'entreprise.
  • Pour calculer les valeurs courantes, l'administration financière doit s'inspirer des lignes directrices de la Direction générale des impôts de Münster, lors de la procédure d'évaluation globale, et donc s'inspirer de principes d'évaluation généralement reconnus dans le domaine des affaires. À l'heure actuelle, la méthode dite de Stuttgart pour l'évaluation d'entreprises de parts non cotées dans des sociétés de capitaux n'est plus appliquée que pour l'impôt sur les successions.

 

3) Détails des cas d'évaluation que nous réalisons :

1. Règlement d'une fortune et transfert de patrimoine

  • Contrôle juridictionnel d'indemnités, compensation d'actionnaires externes lors de mesures structurelles touchant l'entreprise (procédures devant des commissions d'arbitrage conformément au §1 de la loi allemande sur les attributions (« SpruchG »), en matière de contrats de transfert des résultats et de contrats de domination, §§ 291, 304, 305 AktG), l'incorporation de sociétés (§§ 319, 320b AktG), l'exclusion d'actionnaires minoritaires (squeeze out § 327a ss AktG) 
  • Audit axé sur la création de valeur de clauses d'indemnités dans les contrats de société (évaluation d'indemnités lors de l'appropriation de parts de société, du départ de sociétaires)
  • Évaluation dans le cadre de la péréquation des acquêts lors de divorces, évaluation des éléments de l'actif dans le capital initial et final, évaluation de donations au conjoint pendant le régime matrimonial, évaluation de contributions financières anonymes entre les époux pendant le régime matrimonial, calcul des impôts latents (effets fiscaux en cas de vente fictive d'actifs imposables) 
  • Évaluations lors de donations et de testaments, évaluation de droits à la part réservataire en cas de partages successoraux

2. Transactions (M&A) et restructurations

  • Transactions, conclusion de contrats de contrôle et de livraison des bénéfices 
  • Élaboration de prises de position et de documentations sur le caractère financier approprié (fair value) de transactions d'entreprise, en vue de l'évaluation, ou du contrôle de prix de transaction ou des décisions de gestion sous-jacentes (fairness opinion, devoir de diligence de membres du Comité directeur, conformément au §§ 93 al.1 AktG, ou des membres du Comité de surveillance, conformément au §116 AktG) 
  • Évaluation lors d'un achat et de la vente d'une entreprise, ou de l'achat ou de la vente de participations, lors de fusion et de scissions d'entreprises
  • Exécution du due diligence financier, fiscal et légal 
  • Calcul des limites de prix individuelles en cas d'achat ou de vente d'une entreprise - contrôle du respect des garanties en matière de fonds propres 
  • Admission de nouveaux associés (notamment le management buy-in et le management buy-out) 
  • Contrôle et évaluation de l'apport de capitaux lors de la création d'entreprises et de l'augmentation de capital (changement de forme juridique ou apport en nature)

3. Évaluation d'éléments de l'actif individuels d'entreprises et bilan IFRS

  • Évaluation de participations d'entreprises conformément à IDW RS HFA 10 
  • Évaluation de participations d'entreprises dans le cas de bilans IFRS (impairment test)
  • Évaluation d'actifs incorporels d'entreprises (marques, brevets, logiciels, etc.)
  • Évaluation de logiciels d'entreprises en collaboration avec notre filiale IT AUDIT GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft 
  • Allocation du prix d'achat (Purchase Price Allocation, PPA) 
  • Évaluation de valeurs immobilières d'entreprises, en collaboration avec des experts immobiliers externes 
  • Réévaluation d'éléments de l'actif obtenus gratuitement dans des fondations, afin de contrôler le maintien du capital

4. Analyses et planifications pertinentes pour l'évaluation

  • Dans le cadre de l'évaluation d'entreprises, nous exécutons des analyses d'entreprises ainsi que des audits préalables (« financial due diligence, tax due diligence, legal due diligence ») 
  • Analyse de la situation du marché et de la concurrence 
  • Analyse SWOT : identification des points forts et des points faibles de l'entreprise, des opportunités et des risques du marché, ainsi que des profils de chance et de risque qui en découlent pour l'entreprise 
  • Analyse de la plausibilité de planifications d'entreprise 
  • Élaboration et contrôle de plans financiers intégrés 
  • « Financial modeling » pour le calcul des excédents réalisables à long terme dans une entreprise à évaluer (phase de planification détaillée, phase de planification générale, résultats durables) 
  • Conseil en gestion d'entreprise basée sur la valeur (value based Management)

5. Évaluation d'entreprises pour les cas particuliers en matière de droit fiscal et détermination des implications fiscales pertinentes pour l'évaluation

  • Audit préalable fiscal en cas de règlement d'une fortune et de transactions 
  • Calcul des impôts latents pour les éléments d'actif imposables dans le cadre de divorces ou de péréquation des acquêts (effets fiscaux pertinents en cas de ventes fictives) 
  • Mise en œuvre d'évaluations dans le cadre du contrôle fiscal de l'entreprise ou de procédures en matière de contentieux fiscal 
  • Évaluation d'entreprises et de participations en cas de réallocation à l'étranger ou de réallocation en Allemagne, lorsqu'une entreprise déplace son siège ou ses actifs, ou encore lors de transferts de fonctions au sein d'entreprises ou de groupes 
  • Détermination de la valeur courante associée à la contribution et à l'apport de sociétés, de participations ou d'actifs individuels dans une autre entreprise 
  • Cession de parts d'actifs au profit de salariés à un prix inférieur à celui du marché
  • Calcul de la valeur courante de sociétés de capitaux ou de participations au capital selon la méthode dite de Stuttgart aux fins de l'impôt sur les successions

Si nous fournissons la majorité de nos prestations de commissaires aux comptes et de conseillers fiscaux à des clients de la région de Bergisch Gladbach, Cologne, Leverkusen, Gummersbach, Bonn, Düsseldorf, Remscheid, Solingen, Wuppertal et dans les régions avoisinantes, nous exerçons également des activités dans toute l'Allemagne. Nous avons une succursale à Berlin qui exerce pour nous nos activités.






* Champ obligatoire

Bensberg:

Schloss-Straße 20
51429 Bergisch Gladbach
Tel.: +49 (0) 22 04 / 9 50 81 00
Fax: +49 (0) 22 04 / 9 50 81 10

Service Hotline

+49 2204 9 50 81 00

Cologne:

Im Mediapark 5a
50670 Köln
Tel.: +49 (0) 221 / 95 26 81 - 170
Fax: +49 (0) 221 / 95 26 81 - 113

Berlin:

Kurfürstendamm 182
10707 Berlin
Tel.: +49 (0) 30 / 88 62 54 - 94
Fax: +49 (0) 30 / 88 62 73 - 98

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