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Indemnités de départ


Si l'employeur met fin à une relation de travail avec un employé, il n'est pas rare que la question des indemnités de départ se pose. Ces versements visent à compenser la perte d'emploi. Les implications de cette séparation sont diverses. Outre certains aspects du droit du travail, les conséquences fiscales jouent également un rôle non négligeable.

Conformément à la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (EStG), les indemnités de départ sont toujours imposables et doivent être renseignées dans la déclaration annuelle sur le revenu de l'année de leur versement. Dans la plupart des cas, l'employeur déduit directement l'impôt sur le revenu correspondant pour le verser aux autorités fiscales. Dans certaines circonstances, un régime fiscal préférentiel peut être appliqué dans le cadre de la règle allemande dite du cinquième.

Le conseil fiscal relatif aux indemnités de départ est varié. L'examen des conditions nécessaires à l'obtention du régime fiscal préférentiel conformément à la règle du cinquième est particulièrement important dans le droit national allemand En outre, l'année du versement de l'indemnité est généralement pertinente pour le calcul de la charge fiscale. Par ailleurs, des aspects internationaux peuvent également jouer un rôle important dans ce cas. En raison de la mondialisation, le changement d'employeur implique souvent un déménagement à l'étranger en vue de relever un nouveau défi professionnel. Dans ce contexte, il convient de tenir compte de la convention de double imposition pertinente dans le calcul de la taxation des indemnités de départ.

Depuis plus de 20 ans, KONLUS a conseillé ses clients sur l'imposition des revenus, et la taxation des indemnités de départ connexes. Nous conseillons tant en matière de cas d'ampleur nationale que de cas à dimension internationale. Nous assistons nos clients au cours du processus d'élaboration d'une indemnité de départ. Dans ce contexte, nos partenaires de coopération nous soutiennent dans les questions de droit du travail. En outre, nous aidons nos clients lors de démarches auprès de l'administration fiscale et lors de l'application des positions juridiques correspondantes. Nos collaborateurs expérimentés se feront un plaisir de vous conseiller de manière compétente et ciblée.

En tant que membre de PrimeGlobal, union mondiale de sociétés d'audit et de conseil fiscal indépendantes, nous disposons de contacts dans le monde entier avec des experts dans les domaines du conseil fiscal, de l'audit comptable et du conseil aux entreprises. Notre collaboration avec des collègues aux États-Unis, à Malte, en Grande-Bretagne, en Afrique du Sud, en Suisse et dans beaucoup d'autres pays nous permet d'examiner les questions internationales de points de vue différents du point de vue allemand.

Notre gamme de services comprend :

  • L'étude fiscale de contrats sur les indemnisations de départ.
  • Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur la meilleure structure possible des indemnités de départ en Allemagne, en particulier en termes de conditions nécessaires à l'obtention d'un régime fiscal préférentiel conformément à la règle du cinquième.
  • Un service de conseil complet sur les questions d'imposition des indemnités de départ à caractère international, en accord avec la convention de double imposition.
  • Nous fournissons également des conseils fiscaux dans le cadre de l'imposition des indemnités de départ dans les pays avec lesquels l'Allemagne n'a pas de convention de double imposition.
  • La rédaction d'avis consultatifs sur des questions de fiscalité et la demande de renseignements contraignants et de renseignements obtenables sur requête en matière d'impôt sur le revenu.
  • L'établissement de déclarations d'impôt sur le revenu et le contrôle des avis d'imposition.
  • Nous pouvons représenter vos intérêts auprès de l'administration des contributions et pouvons engager des procédures d’opposition.






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