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Droit fiscal international


De nos jours, les questions de droit fiscal international ne touchent plus seulement la réorientation stratégique, mais également les affaires courantes. Au vu des exigences renforcées imposées aux entreprises en matière de documentation de leurs relations d'affaires internationales, il convient de faire preuve de prévoyance et de connaissances précises. La documentation de prix de transfert joue ici un rôle crucial. Une activité professionnelle à l'étranger, un changement de domicile ou un héritage obligent également les particuliers à se pencher sur le droit fiscal international.

Depuis plus de 20 ans, KONLUS conseille des sociétés nationales et étrangères sur les questions transfrontalières. Par exemple, nous pouvons vous aider à planifier et à réaliser des investissements à l'étranger, ainsi qu'à établir des structures de groupes internationaux. Lors du choix de la forme juridique et de l'emplacement de votre entreprise, les aspects fiscaux jouent un rôle majeur sur l'activité de l'entreprise. Nous vous conseillons sur la loi allemande relative aux relations fiscales avec des pays étrangers et sur les conventions de double imposition. Nous assistons également les particuliers, notamment dans le cadre de mandats à l'étranger, de l'arrivée en Allemagne et du départ vers l'étranger, ainsi que de la transmission de patrimoine à composante internationale. Nous pouvons vous conseiller en allemand, anglais, français et italien.

L'un de nos thèmes centraux est de fournir un soutien aux employeurs et aux employés lors de détachements à l'étranger de collaborateurs. Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, il n'est plus rare de détacher des employés à l'étranger. Cependant, ces détachements peuvent poser de nombreuses questions juridiques et fiscales. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, de la planification d'un détachement à l'encadrement fiscal de l'employé dans le pays de destination. Pour les détachements à l'étranger, KONLUS peut fournir des services de conseil à la fois à l'employeur et à l'employé. Afin d'assurer le succès du détachement pour les deux parties, nous vous assistons par nos services de conseil tout au long du détachement.

Nous sommes également spécialisés dans le conseil aux particuliers en matière de fiscalité des indemnités de départ, surtout en cas de dimension internationale. De nombreuses réglementations fiscales entrent en jeu lors du versement d'une indemnité de départ à une personne résidant à l'étranger par une société étrangère ou par une société allemande. Les conventions de double imposition prévoient diverses dispositions relatives à l'imposition des indemnités de départ, en particulier en matière d'attribution du droit d'imposition. Les réglementations fiscales dans les pays concernés doivent être examinées en détail pour assurer le traitement correct du point de vue fiscal des indemnités de départ. Nous vous conseillons de manière compétente et fiable, et élaborons avec vous la meilleure solution possible.

KONLUS s'occupe également de tous les aspects fiscaux d'établissements stables nationaux et étrangers. Généralement, la première question est de savoir si, en vertu de la convention de double imposition concernée, nous sommes réellement en présence d'un établissement stable, ou non. Les règles à ce sujet sont très complexes et varient considérablement d'un pays à l'autre. En outre, un établissement stable doit généralement tenir sa propre comptabilité afin de pouvoir déterminer ses bénéfices. Employer du personnel dans des établissements stables n'est pas sans implications sur le traitement de l'impôt sur le revenu et de l'assurance sociale. Souvent, l'évaluation de la TVA des établissements stables et ses implications représentent, elles aussi, un véritable défi. Avec nous, vous disposez d'un partenaire à vos côtés pour toutes questions relatives aux établissements stables (nationaux et étrangers). Par ailleurs, nous vous aidons à trouver la meilleure structure fiscale possible pour votre entreprise.

En tant que membre de PrimeGlobal, union mondiale de sociétés d'audit et de conseil fiscal indépendantes, nous disposons de contacts dans le monde entier avec des experts dans les domaines du conseil fiscal, de l'audit comptable et du conseil aux entreprises. Notre collaboration avec des collègues aux États-Unis, à Malte, en Grande-Bretagne, en Afrique du Sud, en Suisse et dans beaucoup d'autres pays nous permet d'examiner les questions internationales de points de vue différents du point de vue allemand.

Notre gamme de services comprend :

  • Accompagnement d'employeurs et d'employés en cas de détachement de travailleurs salariés. Cette activité comprend notamment les activités suivantes :
    • Planification d'un détachement à l'étranger (éviter les établissements stables, l'imposition des revenus conformément à la convention de double imposition (CDI), par exemple)
    • Conseil sur l'optimisation fiscale de la rémunération « salary split » (fractionnement des salaires), indemnités de départ, par exemple)
    • Conseil sur l'impôt sur le revenu
    • Décomptes des salaires et des traitements
    • Examen des voyages d'affaires à l'étranger afin d'évaluer les conséquences fiscales pertinentes
    • Conseil fiscal global à la fois en Allemagne et à l'étranger
  • • Nous sommes également spécialisés dans le conseil aux particuliers en matière de fiscalité des indemnités de départ surtout en cas de dimension internationale.
  • Nous offrons un conseil fiscal complet aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes en matière de droit fiscal international. N'hésitez pas à nous demander conseil en matière de clauses d'activité dans les conventions de double imposition.
  • Nous pouvons également vous conseiller sur la meilleure façon de structurer vos établissements nationaux et étrangers. Nous vous assistons dans les activités suivantes:
    • Détermination de la présence ou non d'un établissement stable aux termes de la convention de double imposition
    • Détermination du pays dans lequel les revenus sont imposables selon la CDI
    • Assistance quotidienne en matière de TVA, impôt sur le revenu et comptabilité générale
    • Calcul du résultat des établissements stables
    • Enregistrement des établissements stables sur le plan fiscal
    • Établissement des déclarations d'impôt,
    • Assistance lors de contrôles fiscaux de l'entreprise
  • Conseil en matière de planification et de la réalisation de l'établissement de succursales, notamment à Malte et à Madère, ainsi que dans d'autres pays.
  • Nous vous conseillons en cas d'héritage à caractère international.
  • Examen et documentation des prix de transfert internationaux.
  • Nous vous conseillons sur la loi allemande relative aux relations fiscales avec des pays étrangers et sur le droit des conventions de double imposition.
  • En cas de départs et d'arrivées de l'étranger de particuliers, nous sommes à vos côtés pour toutes questions relatives aux implications fiscales, ainsi que pour le choix d'une structure fiscale optimale.
  • Nous pouvons également fournir des conseils transfrontaliers sur des questions relatives à l'optimisation de l'implantation et au choix de la forme juridique appropriée.






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